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Mercredi 19 Février 2020

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Recours en matière de santé mentale pour les jeunes délinquants - Projet « MHYO »

MHYO

Volume I du Projet MHYO

« Recours en matière de santé mentale pour les jeunes délinquants :
Etats des connaissances, des défis et bonnes pratiques »

Le volume « Recours en matière de santé mentale pour les jeunes délinquants : Etats des connaissances, des défis et bonnes pratiques » est un document unique contenant l‘analyse de la situation actuelle de la santé mentale chez les jeunes contrevenants conduite dans huit pays européens différents qui sont : la Belgique, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, l’Espagne et le Royaume-Uni. En supplément, le volume I inclue les contributions respectives du Brésil et de l’Afrique, permettant un éclairage comparatif de la situation des jeunes délinquants atteints de troubles mentaux.

Le compte-rendu de chaque pays donne un aperçu de la situation difficile qu’affrontent les jeunes contrevenants atteints de problèmes sévères de santé mentale. Chacun suit une même structure et décrit : le profil et les antécédents de jeunes délinquants, la réglementation pénale des soins pour enfants (y compris des principes d’accès aux services appropriés), le rôle des professionnels et le développement de leurs compétences, les axes d’intervention (ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas) et enfin, les recommandations et propositions concrètes pour l’exercice de bonnes pratiques.

Belgique

Les auteurs de l’article mettent en relief et font le compte-rendu de la littérature sur la délinquance juvénile et les troubles psychiatriques en Belgique et procèdent à une analyse des systèmes de justice et thérapeutiques pour jeunes contrevenants. Ils décrivent un modèle innovateur, développé depuis 2003, qui crée des unités de psychiatrie médico-légales pour les jeunes délinquants et, plus récemment, un réseau de soin transsectoriel (santé, éducation et handicap) au niveau institutionnel fondé sur une volonté forte d’encourager la coordination. Les auteurs rapportent que le Belgique est à la pointe des programmes de recherche sur les problèmes psychiatriques chez cette sous-partie de la population, compte tenu que leurs programmes fournissent une éducation et des soins adaptés, développés en collaboration entre les spécialistes et experts juridiques, médicaux et de la jeunesse.

France

Les auteurs introduisent leur étude en définissant : les différentes étapes du développement mental des adolescents en conflit avec la loi, l’impact de la transition qu’est l’adolescence et les processus de développement de leur progression psychologique rendu possible grâce aux programmes spécifiques aux jeunes délinquants présentant des problèmes mentaux. En outre, d’un point plus politique, ils procèdent à une analyse précise des influences idéologiques sur les différentes approches institutionnelles, principalement réparties entre le système médical et le judicaire. Le compte-rendu décrit également les différents programmes et procédures pour tenter d’identifier de possibles modèles de pratiques judicaires adaptés aux jeunes souffrant de problèmes de santé mentale. De plus, ils apportent une description détaillée de divers établissements de soins pour enfants et adolescents.

Italie

Les auteurs commencent d’abord par fournir des statistiques sur la prévalence de problèmes de santé mentale spécifiques chez la population de jeunes délinquants italiens, en se fondant sur le travail conjoint du Département de justice juvénile italien et de l’Institut Don Calabria, dans la mesure où il n’existe aucune étude empirique valable. Elles indiquent un haut niveau de prévalence de plusieurs troubles mentaux dont les troubles de l’humeur, de l’anxiété, de la pensée et comportementaux ainsi que la toxicomanie. Les données montrent aussi l’augmentation de la consommation de drogue chez les jeunes en conflit avec le système judicaire italien et que la moitié d’entre eux ne sont pas des citoyens italiens.

Ils décrivent le cadre légal de la justice juvénile comme sous-tendu par le principe de simplification des procédures permettant de perturber le moins possible l’éducation de ces jeunes. Les jeunes en détention peuvent être soumis à des programmes éducatifs ajustés permettant de les aider dans un certain nombre de dimensions de leur vie, y compris l'intervention psychologique. La création de services de santé mentale pour les mineurs affrontant le système de justice pénale est de la responsabilité du service national de santé depuis 2008. Bien que tout mineur délinquant soit évalué par un médecin généraliste qui peut demander une évaluation plus approfondie à d’autres spécialistes, il n'existe aucun système ou outil de dépistage normalisé pour établir l'état de santé mentale. D'autres imperfections concernent le manque de formation spécialisée pour les professionnels au sein de la justice pour mineurs ou du système de santé mentale.

Le rapport conclut par un certain nombre de recommandations de bonnes pratiques, à travers une série d'entretiens avec des acteurs clés du système italien de justice pour mineurs et de santé. Celles-ci concernent la disponibilité des services appropriés pour les jeunes qui sont impliqués dans la délinquance et qui présentent des problèmes de santé mentale, et la nécessité de concevoir des approches structurées de l'évaluation des difficultés de santé mentale chez ces jeunes gens.

Pays-Bas

L'auteur commence par fournir les pourcentages des différents problèmes de santé mentale existant dans la population néerlandaise des jeunes contrevenants. On peut déduire de ces données que : les pourcentages des problèmes de santé mentale chez les jeunes contrevenants sont clairement 6 à 7 fois plus élevés que chez ceux non-contrevenants ; certains types de problèmes mentaux sont particulièrement répandus tels que les troubles d'externalisation, affectifs, de la personnalité ainsi que la toxicomanie ; la déficience intellectuelle est également plus fréquente ; enfin, la vie familiale des jeunes contrevenants est caractérisée par l'adversité et les inégalités. L'auteur note également que de nombreux jeunes sont confrontés à plusieurs problèmes de santé mentale à la fois.

Le compte-rendu décrit le système actuel de soins de la jeunesse aux Pays-Bas comme centré sur l’enfant et la famille, caractérisé par un accès facile et l'intégration des services et conçu pour répondre aux besoins des clients. Le système est orienté afin d’aider les jeunes personnes à modifier leur comportement criminel pour de ne pas récidiver plutôt que de punir l'adolescent, en offrant un continuum de réponse qui va du renvoi vers les services de soutien à la jeunesse appropriés au détournement du système de justice juvénile pour organiser des « activités réparatrices », à des peines de substitution telles que le service communautaire, à la détention. Le compte-rendu décrit également la formation et l'expérience des différents professionnels qui sont en contact avec des mineurs et expose des suggestions pour un type de formation qui permettrait d'améliorer davantage leur pratique. Il identifie également les obstacles en matière de pratique à la coopération interprofessionnelle.

L'auteur donne quelques exemples de meilleures pratiques et décrit des programmes saisissants à grande échelle conçus pour évaluer et s'attaquer aux comportements problématiques chez les jeunes enfants qui peuvent les exposer au développement d’un comportement criminel. En ce qui concerne l'intervention, l'accent est mis sur les programmes fondés sur des faits avérés, et plusieurs exemples très efficaces développées dans les Pays-Bas sont décrits dans les domaines de la formation des parents, de l’encouragement à un comportement positif chez les enfants, et de la thérapie familiale fonctionnelle. Le rapport conclut par des recommandations concernant le besoin d’un plus grand nombre de professionnels ayant une formation spécialisée dans les systèmes de la justice des mineurs et des soins de santé ainsi que la poursuite de l'intégration de ces derniers.

Pologne

L'auteur commence en indiquant qu'il n’existe pas d'études officielles et par conséquent, leur description de l'état de santé mentale des jeunes impliqués dans la délinquance juvénile repose sur des entretiens avec des professionnels travaillant dans ce domaine et sur les rapports des centres de détention. Les données recueillies indiquent que 93% des jeunes en détention en Pologne éprouvent une certaine forme de trouble de santé mentale, que le taux de déficience intellectuelle est d'environ quatre à cinq fois plus élevé que parmi la population générale et qu’ils connaissent tous des dysfonctionnements familiaux importants. L'auteur souligne en particulier la vulnérabilité des enfants issus, d’orphelinats surpeuplés et manquant de personnel, face à la violence et la criminalité.

En Pologne, pénalement une personne est considérée comme un « jeune » entre 13 et 18 ans ; cet âge est repoussé jusqu’à 21 ans pour ce qui des mesures éducatives et de redressement. Le juge aux affaires familiales peut ordonner une série de mesures qui comprend la participation nécessaire dans les classes d’ « activités réparatrices » ou d'enseignement, la nomination d'un tuteur professionnel, le placement dans une famille d'accueil ou le placement dans un centre de détention, cette dernière étant la réponse judiciaire la plus sévère. L'auteur décrit un service centralisé avec des organisations régionales à disposition pour aider les jeunes dans le système judiciaire qui nécessitent des évaluations de santé mentale et des interventions.

Le rapport se termine par un certain nombre de recommandations dont la nécessité d'une plus grande disposition en soins de santé mentale réguliers pour les mineurs dans de nombreuses régions de la Pologne actuellement non desservies, la nécessité de davantage de professionnels qualifiés pour travailler dans le domaine de la santé mentale des mineurs et de formations spécialisées de ces professionnels, une plus grande intégration de la famille dans les interventions et le développement de programmes de prévention.

Portugal

L'auteur du compte-rendu indique que les données de recherches sur l'ampleur des problèmes de santé mentale chez les enfants et les adolescents dans les populations générales ou délinquante sont inexistantes ; cependant, une enquête de la direction générale portugaise à la réinsertion sociale en 2008 rapporte que 54% des jeunes gens en centre de détention répondaient aux critères de diagnostic pour un ou plusieurs troubles psychiatriques dans le cadre du système de classification « DSM » ou « CIM ». Le système de détention pour mineurs au Portugal est considéré comme subvenant aux besoins en matière de santé mentale des jeunes par le biais d'accès aux soins privé ou l'accès au système de santé publique local. L'évaluation, avant procès, de tous les jeunes pour lesquels la détention dans un centre éducatif est envisagée, est obligatoire au Portugal.

L'âge de la responsabilité pénale est fixé à 16 ans, et ceux âgés de 12 à 16 ans et qui commettent un délit, font l’objet d’interventions éducatives qui peuvent aller de la réception d'un avertissement verbal à des travaux d’intérêt général, au tutorat ou bien encore à l’internement en centre éducatif. Néanmoins, l'auteur signale, qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas de foyers d’accueil spécifiques conçus pour répondre aux besoins en matière de santé mentale de la population carcérale des mineurs ayant des troubles de la personnalité ou de toxicomanie graves. Le rapport identifie également le manque de coordination du personnel et des services, ainsi que le manque de formation spécialisée pour les professionnels qui travaillent avec les délinquants juvéniles atteints des maladies mentales.

Le rapport portugais se termine par un certain nombre de recommandations. Elles concernent notamment le besoin en une formation spécifique des professionnels, la nécessité d’une étude au niveau national afin établir l'ampleur des problèmes de santé mentale des jeunes qui se livrent à un comportement délictuel, le besoin en programmes communautaires de prévention précoce et d’une plus grande coopération interinstitutionnelles et interprofessionnelle.

Espagne

Les auteurs introduisent en affirmant, de la même manière, que les études nationales sur les taux de problèmes de santé mentale chez les jeunes livrés à des comportements délictueux sont inexistantes. Par conséquent, le rapport espagnol livrent des données provenant du Centre de réadaptation thérapeutique pour jeunes (Pi Margall) qui montrent que les jeunes détenus, en Espagne, connaissent des problèmes de santé mentale qui font le plus souvent partie des troubles du comportement, des problèmes d’addiction, des difficultés liées à la violence dans le cercle familial, à la négligence ou aux abus sexuels. Les tribunaux pour mineurs ont le pouvoir discrétionnaire de prendre en compte les effets qui atténuent les problèmes de santé mentale et de guider les jeunes vers les services appropriés. Néanmoins, les auteurs mettent en évidence le manque de système ou de protocole normalisés utilisés pour évaluer les besoins en matière de santé mentale des jeunes contrevenants. Le personnel médical des centres de détention peut, cependant, accéder à des informations sur les diagnostics retenus lors de précédents contacts entre les jeunes et les services de santé mentale.

Les besoins en santé mentale des jeunes contrevenants est de la responsabilité du système national de santé publique, cependant, il n'existe pas de spécialité pour la pédopsychiatrie et donc pas de formation spécialisée pour les professionnels, seulement des unités spéciales qui fournissent des services généraux en matière de santé mentale aux enfants et à leurs familles. Les auteurs signalent que la mise à disposition de foyers spéciaux et de services communautaires est très limitée. En ce qui concerne les programmes d'intervention appropriés, ils s'appuient sur des modèles cognitivo-comportementaux et non pas sur des approches punitives. L'approche du Centre Pi Margall est décrite comme un exemple de bonne pratique en Espagne, il mélange thérapie individuelle avec thérapie familiale et travail de groupe.

L'équipe espagnole fait un certain nombre de recommandations incluant la nécessité d’un diagnostic précoce des jeunes à risque et le besoin en programme d’intervention préventives adéquats, la nécessité de développer la spécialité de psychiatrie infanto-juvénile ainsi que la formation appropriée des professionnels. Ils recommandent également des recherches pour mieux comprendre les besoins en matière de santé mentale de la population des jeunes en général et des «délinquants» en particulier, en Espagne. Enfin, ils recommandent la nécessité de créer des plans et des actions coordonnés entre les ministères de la protection sociale, de l'éducation, de la santé et de la justice ainsi qu’entre les différentes institutions publiques et privées impliquées pour répondre aux besoins en matière de santé mentale des jeunes qui commettent des infractions.

Royaume-Uni

Les auteurs commencent d’abord par s’inspirer d’un certain nombre d'études nationales qui illustrent clairement que les jeunes qui se livrent à un comportement délictueux grave ont d'importants problèmes de santé mentale : 43% des jeunes contrevenants soumis à des sanctions appliquées dans la communauté ont un trouble de santé mentale pouvant être diagnostiquée contre 10% des enfants (5-16 ans) dans la population générale. Les difficultés d'apprentissage et les confrontations à la violence et à la négligence sont également plus fréquentes. Les auteurs reconnaissent que le comportement délictueux de ces jeunes nécessite non seulement une réponse judiciaire, mais aussi une réponse, appropriée et corroborée scientifiquement, à leurs besoins en matière de santé mentale.

Le compte-rendu décrit des exemples de bonnes pratiques, en particulier le bénéfice potentiel d'un système à « portée interne » des Services de santé mentale locaux pour enfants et adolescents (« CAMHS »). Dans ce système, les jeunes délinquants au sein des établissements reçoivent une évaluation et une intervention offertes par leur équipe locale CAMHS et ayant pour particularité de faire partie intégrante de leur détention. Toutefois, la mise à disposition de ce système dépend des ressources disponibles en matière de santé mentale pour les jeunes en différents lieux. Ils décrivent également quelques-unes des stratégies d'intervention efficaces pour les jeunes malades mentaux livrés à un comportement délictueux, incluant la thérapie multisystémique, la thérapie cognitivo-comportementale et les programmes d’aptitudes parentales. Les auteurs mettent l’accent sur les interventions éclairées par les principes de la théorie de l'attachement.

Les auteurs identifient plusieurs lacunes dans le système et mettent en évidence la nécessité de poursuivre les soins jusqu’à la réintégration des jeunes dans leurs communautés après une période de détention et la nécessité pour les professionnels d'avoir une formation et une qualification appropriées en matière de santé mentale afin d'évaluer et d’intervenir correctement et pour répondre aux besoins des jeunes détenus. Enfin, les auteurs concluent en affirmant que des exemples de bonnes pratiques prenant en ligne de compte les services de santé mentale et de justice pénale existent bel et bien au Royaume-Uni, mais ceux-ci sont à mettre sur le compte des institutions et du personnel locaux . Ces derniers ont besoin d’un soutien général structuré afin de garantir que tous les jeunes auxquels ils doivent bénéficier en bénéficient bien.

Afrique

L'auteur de l'article commence par analyser la prévalence de la maladie mentale ou de la déficience mentale sur ce continent. Le rapport note que les enfants souffrant de maladie mentale ou d’une déficience intellectuelle sont souvent en conflit avec la loi pour des raisons soit qui sont directement liées au handicap soit qui ne le sont pas. Par conséquent, l'analyse est élaborée dans la réalité contextuelle et le cadre juridique de la justice pour jeunes délinquants souffrant de maladie mentale en Afrique. De plus, l'auteur de cet article précise que la zone est vaste et qu’il est difficile, dans un bref exposé, de détailler les diverses situations et législations nationales de chaque pays africain. Toutefois, l'auteur donne une perspective globale de la question et un aperçu général du cadre juridique des droits des enfants atteints de problèmes ou de déficience de la santé mentale dans le contexte africain.

Brésil

L'auteur du rapport brésilien indique que la démocratisation relativement récente de son pays a abouti à la reconnaissance du fait que les enfants et les adolescents sont des citoyens prétendant ainsi aux mêmes droits et en jouissant pleinement. Cela a conduit à un changement important d’orientation qui a favorisé l'exclusion et la répression des jeunes en conflit avec la loi, ceux dont elle reconnaît, en même temps, leurs droits en tant que citoyens. En tant que tel, le statut brésilien des enfants et des adolescents prévoit des dispositions spéciales pour les jeunes qui se livrent à un comportement délictueux et qui présentent des problèmes de santé mentale, en stipulant qu’ils ont besoin de services de santé mentale dans un contexte approprié.

La mise à disposition de ces services est de la responsabilité du service national de santé d’usage, ainsi, une agence nationale a été mise en place (« SINASE ») pour superviser les normes de soins répondant aux besoins en matière de santé mentale des jeunes détenus. Le Brésil a subi, dans un même temps, une révision de son système de santé mentale en passant d'une approche reposant sur les institutions à une approche collective des soins. Néanmoins, l'auteur décrit le système de justice pour mineurs comme celui où les mauvais traitements et la torture sont toujours présents dans la mesure où les actions des institutions étatiques se concentrent encore uniquement sur la punition la détention des délinquants juvéniles.

L'auteur signale que le profil des besoins en matière de santé mentale des jeunes en conflit avec la loi au Brésil est encore inconnu. En ce qui concerne la mise à disposition de services en matière de santé mentale pour les délinquants juvéniles, une enquête de 2008 sur les pratiques de 272 centres de détention a indiqué : des niveaux élevés d'utilisation de médicaments psychiatriques, des niveaux élevés de recours à la contention et à l'isolement, et un manque de coopération entre les centres de détention et le service de santé publique. L'auteur tient également compte de la façon dont la notion de dangerosité liée à la psychopathologie peut être détournée pour entraver le développement des adolescents. L'auteur conclut en décrivant deux projets pilotes qui représentent une manière positive de gérer les besoins en santé mentale des jeunes qui se livrent à un comportement criminel, tout en respectant leurs droits en tant que citoyens individuels.

Conclusions

Certaines conclusions générales peuvent être tirées des situations nationales décrites en détail dans le présent volume. Les données disponibles indiquent que, dans tous les pays, on trouve des preuves, que ce soit par la recherche formelle ou l’examen des dossiers des centres de détention, que la délinquance juvénile et les problèmes de santé mentale vont de pair. En outre, le niveau d’implication d'une jeune personne dans le système de justice pénale est en corrélation avec un pourcentage plus élevé de problèmes mentaux. On trouve des taux plus élevés de problèmes de santé parmi les jeunes délinquants en matière de sanctions appliquées à la communauté que chez les jeunes non-contrevenants dans la collectivité en général ainsi que des taux plus élevés à nouveau parmi les jeunes en détention.

Les types de problèmes de santé mentale identifiés sont également cohérents d’un pays à l’autre. Les mineurs incriminés présentent souvent des problèmes d’extériorisation et d'intériorisation du comportement, tels que des troubles de comportement et des troubles de l'humeur (dépression, anxiété). L'alcool et/ou la toxicomanie ainsi que les idées suicidaires sont également recensés à des taux plus élevés. D'autres formes de comportements problématiques liés à l'état de santé mentale et associés à des antécédents traumatiques de personnes socialement défavorisées comprennent des comportements sexuels à risque, une agressivité et de la violence. Les difficultés d'apprentissage spécifiques et la déficience intellectuelle sont également plus fréquentes. Ce sont sans aucun doute des problèmes complexes de santé mentale et psychosociaux qui sont susceptibles d'être exacerbés par des expériences de détention.

Les nations décrites reconnaissent, de manière universelle, que les jeunes en conflit avec la loi exige une réponse du système de justice pénale qui n'est pas simplement punitive, mais qui s'efforce aussi de rétablir leur bien-être en société en réorientant leur développement. Les réponses apportées aux besoins en matière de santé mentale des jeunes sont considérées comme plus efficaces dans les services nationaux de santé habituels plutôt que dans les services de santé spécialisés des centres de détention. Bien que ce principe est approuvé par tous, la réalité dans la plupart des pays est que la disponibilité des services de bonne qualité en santé mentale pour les jeunes en conflit avec la loi est limitée. Ceci est partiellement dû à l'absence d'intégration entre la justice pour mineurs, la santé et les services éducatifs. Chaque compte-rendu national, dans le présent volume, indique clairement que la formation du personnel est un ingrédient clé dans l’intégration réussie de ces branches du gouvernement. Un besoin en matière de formation du personnel existant est identifié; en particulier la formation qui prend en charge les professionnels du droit dans la compréhension des problèmes de santé mentale et les professionnels de la santé mentale dans la compréhension du système juridique de leur nation respective.

La pratique du dépistage de l'état de santé mentale de tous les jeunes confrontés au système de justice pour mineurs, en particulier ceux en détention, est recommandée. Bien que cela ne soit pas encore la pratique courante dans de nombreux pays, nous avons bien des approches efficaces qui nous permettent de dépister, d’évaluer, d’expliciter et d'intervenir lorsque les jeunes rencontrent des problèmes de santé mentale. Il existe des outils cliniques structurés disponibles pour les interventions de dépistage fondées sur des données scientifiques afin d'intervenir dans la carrière criminelle des mineurs ; ils sont caractérisés par des approches multi-systémiques qui prennent en compte le travail de la famille, la formation des parents et les traitements individuels conçus pour cibler les nombreuses formes de troubles du comportement. Il est également clair, d'après le rapport, que de nombreux jeunes qui se trouvent en conflit avec la loi peuvent être assisté avant leur tombée dans la délinquance. C'est au sein de leurs foyers, de leur école et de leur communauté qu’un travail efficace de prévention peut être utile pour les aider dans leur développement.

Le volume I nous rappelle aussi que le droit et les normes internationaux exigent des nations qu’elles traitent de manière adéquate et efficace les jeunes confrontés au système pénal pour faire en sorte que leur état de santé mentale soit identifié et qu'ils reçoivent les soins appropriés lorsque cela est indiqué. Pour atteindre cet objectif, nous devons amener à maturité le principe des droits de l'homme qui est de soutenir le développement des jeunes qui sont susceptibles de tomber à vie dans la délinquance, par le rétablissement de ces deniers dans une voie de développement qui les conduise loin de la délinquance et vers une citoyenneté responsable et exempte de toute délinquance. Il semblerait que pour accomplir cela, nous soyons obligés de chercher un mécanisme où les aspects des systèmes judiciaire, éducatif et de la santé se combinent pour travailler tout ensemble en collaboration et de manière efficace pour le bien de tous les citoyens. Dans la plupart des nations, cela semble être une chose à laquelle ces systèmes sont rarement parvenus jusqu’à présent. Cependant, ceci est possible, et tous en tireront un avantage.

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sur les recours en matière de santé mentale pour les jeunes délinquants - Projet « MHYO »

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