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Saturday 7th of December 2019

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Reconnus mineurs à Paris, des adolescents perdent leur minorité en changeant de département

Monday 12th of August 2019 | Europe, France
InfoMigrants
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Ousmane, Ibrahim et Moussa avaient été reconnus mineurs à Paris avant d’être transférés vers un autre département où ils devaient être pris en charge. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu. Les trois garçons de 15 et 16 ans ont perdu leur protection et se sont retrouvés à la rue.

Il y a encore quelques semaines, Ousmane*, Ibrahim* et Moussa* dormaient à l’hôtel. À leur arrivée à Paris, ces trois adolescents de 15 ans, pour le premier, et 16 ans, pour les deux autres, ont été reconnus mineurs par le Demie et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de Paris.

Quelques semaines plus tard, pour alléger les dispositifs parisiens d’accueils pour mineurs saturés, les jeunes sont transférés vers d’autres départements. Ousmane et Moussa doivent quitter Paris pour Versailles, dans les Yvelines. Ibrahim doit, lui, être accueilli au Mans, dans la Sarthe.

Transferts difficiles

Alors qu’il doit être transféré à Versailles, Ousmane est livré à lui-même : le département n’a envoyé personne pour venir le chercher. Ousmane décide de s’y rendre par lui-même. Une fois arrivé, le jeune homme apprend qu’il n’aurait pas dû partir seul vers Versailles. Il a été déclaré "en fuite", une mention sur son dossier qui le condamne administrativement : il perd son statut de mineur et ne sera donc pas pris en charge par l’ASE des Yvelines.

Après quelques jours passés à la rue, l’adolescent est logé à l’hôtel par France terre d’asile. Les démarches juridiques reprennent pour que l’adolescent obtienne à nouveau une protection. Bien que Paris lui ait accordé la minorité, le département des Yvelines veut réévaluer sa situation et lui demande un extrait de naissance. Entre temps, France terre d’asile a mis fin à son séjour à l’hôtel et Ousmane ne dépend plus d’aucun représentant légal. Il se retrouve à la rue.

Moussa, lui, est bien arrivé à Versailles. Mais peu après son arrivée, le département décide de le faire réévaluer. Pour ce faire, il envoie Moussa à la préfecture. C’est désormais la norme depuis la publication le 31 janvier 2019 d’un décret qui permet aux départements d’envoyer en préfecture un jeune afin que son identité y soit prise et renseignée dans le fichier national biométrique des mineurs non-accompagnés. Trois départements – Paris, la Seine-Saint-Denis et la Meurthe-et-Moselle – ont refusé jusqu’ici d’appliquer ce décret.

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